MENTIONS LÉGALES
Le site https://www.museesdegranville.com est la propriété de la Ville de Granville, nom de domaine déposé qui représente les deux municipaux gérés par la Ville de Granville et le musée associatif par l’association Présence de Christian Dior. Réalisé en collaboration avec le service communication et le service informatique, ce site est édité par :
La Ville de Granville
Hôtel de Ville
Cours Jonville –
50400
GRANVILLE
Tél. 02 33 91 30 00
Les 3 musées de la Ville de Granville sont :
- Musée d’art moderne Richard Anacréon
- Musée d’art et d’histoire de Granville
- Musée Christian Dior
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Éditeur
-
Direction de la publication :
Gilles MENARD, en sa qualité de Maire.
Producteur
Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Ville de Granville est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.ville-granville.fr
Crédits
-
Direction de la publication :
Direction Culture et communication Ville de Granville – Virginie FROUIN et Emilie HUBERT.
-
Rédaction :
Musées de Granville – Brigitte RICHARD, Alexandra JALABER et Pauline ROBIN.
-
Les photographies des musées, dénommés musées, intérieurs et extérieurs :
Benoit CROISY – Coll. Ville de Granville.
-
Les photographies des oeuvres :
Benoit CROISY – Coll. Ville de Granville.
-
Logotypes des musées :
Benjamin DEAL
-
Responsabilités :
La Ville de Granville ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les Musées de Granville ne sauraient être responsables du contenu des sites internet accessibles via les liens hypertextes mis en place au sein du site https://www.museesdegranville.com, ces liens n’étant proposés aux utilisateurs du site que par pure commodité. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
La Ville de Granville ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
Droits & devoirs
Conditions d’utilisations
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses missions, la Ville s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ; par le biais de la collecte des données via la billetterie, et le formulaire de contact.
En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité, et de suppression ainsi que, d’un droit d’opposition au traitement des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, merci de s’adresser à webmaster@ville-granville.fr
-
Le formulaire de contact :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les Musées de Granville afin d’assurer la transmission par courriel de la lettre d’information dit « newsletter » des musées de Granville aux inscrits.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Ville de Granville, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Réalisation & développement web :
Hébergement & sécurité:
Manche numérique
Établissement public, Zone Delta, 235 Rue Joseph Cugnot, 50000, SAINT-LO, FR – Tél : 02 33 77 83 60 – contact@manchenumerique.fr
Propiétés intellectuelles
Concernant les photographies et les reproductions
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la Ville de Granville.
Vous pouvez contacter la mairie de Granville : webmaster@ville-granville.fr
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site des musées de Granville, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. Il permet de vous reconnaître à chaque visite, de vous garder connecté·e, et de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités du site. Les cookies ne contiennent que quelques caractères de texte non nominatifs stockés dans votre navigateur, et ne sont pas des fichiers exécutables : ils ne peuvent pas héberger de logiciels malveillants ni de virus.
Le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur la page du CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies en contactant les Musées de Granville
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données Musées de Granville
Hôtel de Ville Cours Jonville
50400 GRANVILLE.
Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour et signé. Si l’utilisateur estime, après avoir contacté les services des Musées de Granville que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.